Assurance-vie
luxembourgeoise
C'est notre spécialité. Protection du capital sans plafond, accès aux parts institutionnelles sans rétrocession, portabilité internationale — nous structurons et pilotons des contrats luxembourgeois pour des patrimoines à partir de 250 000 €.
EN BREF
Pourquoi un contrat luxembourgeois ?
L'assurance-vie luxembourgeoise est un contrat d'assurance-vie souscrit auprès d'une compagnie établie au Luxembourg. Pour un résident fiscal français, elle offre la même fiscalité qu'un contrat français, mais avec trois différences décisives : une protection du capital investi sans plafond grâce au triangle de sécurité, l'accès à des parts de fonds institutionnelles dépourvues de rétrocession — donc moins chargées en frais — et l'absence de tout mécanisme de blocage administratif des rachats.
Elle s'adresse aux patrimoines constitués : en dessous de 250 000 €, un contrat français bien sélectionné reste le choix le plus rationnel.
LES AVANTAGES
Ce que le Luxembourg apporte réellement
Des frais nettement réduits
C'est l'avantage le plus concret et le plus souvent négligé. Les parts de fonds distribuées dans les contrats français intègrent une rétrocession versée au distributeur, prélevée chaque année sur l'encours. Le contrat luxembourgeois donne accès aux parts institutionnelles et aux parts « clean share », dont les frais de gestion ne comportent aucune rétrocession. À gérant et à stratégie identiques, le coût annuel du support baisse d'autant — et cet écart se capitalise sur toute la durée du contrat.
Triangle de sécurité et super-privilège
Les actifs sont déposés chez une banque dépositaire indépendante de l'assureur, agréée et contrôlée par le Commissariat aux Assurances. Ils sont cantonnés : juridiquement séparés du bilan de la compagnie. En cas de défaillance de l'assureur, le souscripteur est créancier de premier rang sur ces actifs cantonnés, avant tous les autres créanciers — c'est le super-privilège, et il s'applique sans plafond.
Pas de blocage des rachats
En France, la loi Sapin 2 autorise le Haut Conseil de stabilité financière à suspendre ou limiter temporairement les rachats sur les contrats d'assurance-vie en cas de menace sur la stabilité financière. Le droit luxembourgeois ne prévoit aucun mécanisme équivalent. Pour un patrimoine significatif, la disponibilité des capitaux en période de tension est un critère de sélection à part entière.
Neutralité fiscale et portabilité
Le Luxembourg ne prélève aucun impôt sur le contrat : la fiscalité appliquée est celle du pays de résidence du souscripteur. Pour un résident fiscal français, le régime est donc exactement celui d'un contrat français — mêmes abattements après huit ans, mêmes règles de transmission. La différence apparaît en cas d'expatriation : le contrat vous suit et s'adapte à la fiscalité de votre nouveau pays, sans perte d'antériorité fiscale.
Multi-devises et fonds dédiés
Le contrat peut être libellé en euro, dollar, franc suisse ou livre sterling, ce qui évite de subir un risque de change lorsque vos revenus ou vos projets sont dans une autre devise. Au-delà d'un certain encours, les fonds internes dédiés (FID) et fonds d'assurance spécialisés (FAS) permettent une gestion sur-mesure et l'accès à des classes d'actifs que les contrats français n'admettent pas.
POUR QUI
À qui cela s'adresse
Le seuil à partir duquel les frais fixes du contrat sont absorbés par l'économie réalisée sur les frais de gestion des supports.
Expatriation prévue ou possible, revenus en devises, résidence amenée à changer : le contrat suit sans perte d'antériorité.
Volonté de sortir du plafond de garantie de 70 000 € et de s'affranchir du risque de blocage administratif des rachats.
Pour comparer ligne à ligne avec un contrat français, consultez notre comparatif assurance-vie France / Luxembourg, ou le guide complet de l'assurance-vie luxembourgeoise.
FAQ
Questions fréquentes
L'assurance-vie luxembourgeoise est-elle plus risquée qu'un contrat français ?
Non, et c'est généralement l'inverse sur le plan de la protection du capital investi. Le triangle de sécurité et le super-privilège offrent une protection sans plafond, là où la garantie française est limitée à 70 000 € par assureur et par souscripteur. En revanche, le risque de marché reste identique : sur les unités de compte, le capital n'est pas garanti et vous supportez les variations des supports choisis.
Suis-je imposé au Luxembourg ?
Non. Le Luxembourg applique la neutralité fiscale : il ne prélève aucun impôt sur le contrat. C'est votre pays de résidence fiscale qui détermine l'imposition. En tant que résident français, vous êtes imposé exactement comme sur un contrat français.
À partir de quel montant l'assurance-vie luxembourgeoise devient-elle pertinente ?
Le seuil que nous retenons est de 250 000 €. En dessous, les frais fixes et la complexité administrative du contrat luxembourgeois ne sont généralement pas compensés par les avantages obtenus : un bon contrat français reste alors le choix rationnel. Nous le disons clairement lors du bilan patrimonial plutôt que de pousser une solution inadaptée.
Que se passe-t-il si l'assureur luxembourgeois fait faillite ?
Les actifs cantonnés ne font pas partie de l'actif liquidable de la compagnie. Le souscripteur est désintéressé en premier rang sur ce patrimoine séparé, avant l'État et les autres créanciers. Le Commissariat aux Assurances contrôle en permanence l'adéquation entre les engagements de l'assureur et les actifs déposés.
Peut-on transférer un contrat français vers le Luxembourg ?
Non, il n'existe pas de transfert direct : les deux contrats relèvent de régimes juridiques distincts. Passer au Luxembourg suppose un rachat du contrat français, avec la fiscalité correspondante, puis une nouvelle souscription qui repart à zéro en antériorité fiscale. C'est précisément l'arbitrage à chiffrer avant de décider, et nous le faisons systématiquement.
MORELIUS PARTNERS
Votre patrimoine justifie-t-il un contrat luxembourgeois ?
Nous chiffrons l'écart de frais, l'impact fiscal d'un éventuel rachat et le gain réel avant de recommander quoi que ce soit. Si le contrat français reste le meilleur choix, nous vous le disons.
PREMIER RENDEZ-VOUS GRATUITLes montants investis sur les unités de compte ne sont pas garantis et sont soumis aux fluctuations des marchés, à la hausse comme à la baisse. Morelius Partners (MOREL INVEST SAS) est conseiller en investissements financiers enregistré auprès de l'ORIAS et membre de l'ANACOFI-CIF, association agréée par l'AMF.