SCI à l'IS vs détention en direct - Comparatif Morelius Partners
COMPARATIF

SCI à l'IS vs détention en direct

L’amortissement peut réduire le résultat imposable de la SCI. À la revente, la société calcule le gain à partir de la valeur nette comptable.

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4 chapitres2 critères comparésVerdict inclus
CHIFFRES CLÉS DU COMPARATIF
260 000 €Prix d’acquisition fictif
136 000 €Gain comptable fictif à la vente
34 000 €IS illustratif au taux normal
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Tableau comparatif

SCI à l'IS vs détention en direct

Imposition annuelle

Location nue en direct
Revenus fonciers du foyer
SCI à l’IS
Résultat fiscal de la société

Amortissement de la construction

Location nue en direct
Non dans le régime foncier
SCI à l’IS
Possible selon les règles comptables et fiscales

Vente du bien

Location nue en direct
Régime des plus-values immobilières des particuliers en principe
SCI à l’IS
Prix de vente moins valeur nette comptable

Disponibilité personnelle

Location nue en direct
Après vente, dette et impôts
SCI à l’IS
Selon les modalités de sortie des fonds
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Sommaire complet

Introduction

Une SCI à l’IS et un bien loué nu en direct ne paient pas l’impôt au même niveau. En direct, l’associé ou propriétaire est imposé selon sa situation personnelle. À l’IS, la société paie sur son résultat et la sortie d’argent vers l’associé suit un second calcul lorsqu’elle prend la forme d’un dividende.

I

La trésorerie annuelle dépend aussi du remboursement du crédit

En SCI à l’IS, l’amortissement admis de la construction réduit le résultat imposable. Le terrain n’est en principe pas amorti. En direct en location nue, on examine les charges déductibles du revenu foncier. Dans les deux cas, le principal du prêt remboursé sort de la banque sans devenir une charge déductible.

Si les loyers encaissés atteignent 13 000 €, les dépenses d’exploitation 4 000 € et les échéances de prêt 10 000 €, il manque 1 000 € avant impôt. Un résultat fiscal faible grâce à l’amortissement ne finance pas ce déficit.

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II

Une revente à 320 000 € ne donne pas la même base

Dans l’exemple, le bien acquis 260 000 € se revend 320 000 €. En direct, l’écart de prix est de 60 000 € avant frais, travaux et abattements. Dans une SCI à l’IS qui a comptabilisé 76 000 € d’amortissements, la valeur nette est de 184 000 € et l’écart avec le prix de vente atteint 136 000 €.

Si l’on applique 25 % à ce gain en supposant qu’il constitue seul le résultat taxable au taux normal, l’IS atteint 34 000 €. Ce montant exclut les autres résultats, le taux réduit éventuel et les frais. Le produit restant dans la société n’est pas le net personnel. En cas de dividende, l’imposition du porteur se calcule sur la somme effectivement distribuée selon sa situation.

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III

L’acte de vente et le budget du foyer fixent la comparaison

Un propriétaire qui veut utiliser une partie de la vente pour son logement doit chiffrer le montant net qu’il pourra récupérer, après remboursement du crédit et impôts. Si la société réinvestit les fonds, le calendrier de distribution est différent. Il faut rapprocher ces scénarios de la comptabilité annuelle et du coût de la structure.

La cession de l’immeuble et la vente des parts sont deux opérations distinctes. Le candidat acquéreur des parts examinera la dette, la valeur du bien et l’impôt latent. Le comparatif SCI à l’IR ou à l’IS reprend le cas d’une détention à plusieurs.

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IV

Ajouter les frais de structure et la destination du prix

À flux d’exploitation identiques, 1 200 € de frais annuels de comptabilité et de suivi représentent 12 000 € sur dix ans à prix constants. Le devis peut inclure les formalités ordinaires et laisser à part les changements de statuts ou la cession.

Pour reprendre l’exemple de vente, si le prêt restant s’élève à 70 000 €, le prix de 320 000 € laisse 216 000 € dans la société après 34 000 € d’IS et remboursement du prêt, hors autres éléments. Le montant effectivement distribuable dépend du bilan, des résultats et des décisions des associés.

Le prévisionnel doit chiffrer un scénario de réemploi dans la SCI et un scénario de sortie vers le foyer. Le second dépend de la qualification de la sortie et de l’imposition personnelle. La durée de détention n’a pas la même valeur dans les deux cas.

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Analyse par critère

2 critères analysés en détail

I

Trésorerie annuelle

OPTION A

Dépenses et impôt du foyer

OPTION B

Dépenses, comptabilité et IS

→

Séparer flux bancaire et résultat fiscal.

II

Produit de vente

OPTION A

Net après dette et impôt

OPTION B

Net société puis coût de sortie éventuel

→

Comparer le même usage du capital.

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Notre verdict

Le bon calcul relie le flux annuel, la vente du bien et l’usage final du prix. L’amortissement ne suffit pas à justifier le choix de la structure.

Recommandations par profil

Trésorerie annuelle

Séparer flux bancaire et résultat fiscal.

Produit de vente

Comparer le même usage du capital.

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Questions fréquentes

2 questions réponses

La vente des parts est-elle équivalente à celle de l’immeuble ?

Non. Le vendeur, le bien vendu et l’assiette fiscale diffèrent. Les dettes et les impôts latents peuvent aussi peser sur le prix des parts.

La SCI peut-elle conserver le produit de vente ?

Oui, sous réserve de ses engagements et des décisions sociales. L’imposition d’une distribution éventuelle est un calcul distinct.

Références

Sources officielles

Sources AMF, impôts.gouv.fr, service-public.fr, Légifrance — pour vérifier les informations réglementaires.

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Un premier échange avec Morelius

L’échange situe le flux locatif et l’usage du prix en cas de vente. Le régime doit être vérifié avec les conseils du dossier.

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Jules Morel, conseiller en gestion de patrimoine (CIF)

Par Jules Morel, CGP — ORIAS 25008288

Fondateur & Conseiller en Investissements Financiers (CIF) — Morelius Partners

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Informations réglementaires

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Ce contenu est publié à titre informatif. Il ne constitue ni un conseil en investissement personnalisé, ni une recommandation d'achat ou de vente. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures. Tout investissement comporte un risque de perte en capital.

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