Mentions Légales

Dernière mise à jour : mars 2026

1. Éditeur du site

Le site moreliuspartners.com est édité par :

MOREL INVEST

Société par Actions Simplifiée (SAS) à associé unique

Capital social : 1,00 €

RCS Caen 988 127 775

Dirigeant et Directeur de la publication : M. Jules MOREL

Téléphone : 06 84 13 73 20

Email : j@moreliuspartners.com

2. Hébergement

Vercel Inc.

440 N Barranca Ave #4133

Covina, CA 91723, États-Unis

Site web : vercel.com

3. Statut réglementaire

Immatriculations ORIAS

MOREL INVEST est immatriculée au Registre Unique des Intermédiaires en Assurance, Banque et Finance (ORIAS) sous le numéro 25008288.

CIF - Conseiller en Investissements Financiers

Validité : jusqu'au 28/02/2027

COA - Courtier en Assurance

Validité : jusqu'au 28/02/2027

Vérification : www.orias.fr

Association professionnelle agréée par l'AMF

ANACOFI

Association Nationale des Conseils Financiers

76, rue de la Pompe — 75116 Paris

Site web : www.anacofi.asso.fr

Assurance de Responsabilité Civile Professionnelle

AIG Europe SA

Police n° RA0003898

Activité CIF : couverture de 150 000 € par sinistre

Activité IAS : couverture de 1 564 610 € par sinistre

Période de validité : 01/01/2026 au 28/02/2027

Autorités de contrôle

AMF - Autorité des Marchés Financiers

17, place de la Bourse — 75082 Paris Cedex 02

www.amf-france.org

ACPR - Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution

4, place de Budapest — CS 92459 — 75436 Paris Cedex 09

acpr.banque-france.fr

4. Nature de l'activité

En tant que Conseiller en Investissements Financiers (CIF), MOREL INVEST fournit des recommandations personnalisées portant sur des instruments financiers au sens de l'article L. 541-1 du Code monétaire et financier.

En tant que Courtier en Assurance (COA), MOREL INVEST exerce une activité d'intermédiation en assurance conformément aux articles L. 511-1 et suivants du Code des assurances.

MOREL INVEST ne détient aucun fonds de ses clients. Les fonds sont déposés auprès des compagnies d'assurance et des établissements bancaires partenaires.

5. Médiation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, tout client dispose du droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige.

Médiateur de l'AMF

Autorité des Marchés Financiers

17, place de la Bourse — 75082 Paris Cedex 02

Saisir le médiateur de l'AMF

6. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site moreliuspartners.com (textes, images, graphismes, logo, icônes, structure) est la propriété exclusive de MOREL INVEST ou de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sauf autorisation écrite préalable de MOREL INVEST.

7. Limitation de responsabilité

Les informations contenues sur ce site sont présentées à titre indicatif et ne constituent en aucun cas un conseil en investissement personnalisé au sens de la réglementation MIF 2 (directive 2014/65/UE).

Les performances passées ne préjugent pas des performances futures. Tout investissement comporte des risques, y compris le risque de perte en capital.

MOREL INVEST ne saurait être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect résultant de l'utilisation des informations contenues sur ce site.

8. Données personnelles

Pour toute information relative au traitement de vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.

9. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et après échec de toute tentative de recherche d'une solution amiable, les tribunaux compétents de Caen seront seuls compétents.