
Contrat de CapitalisationDétention personnelle et trésorerie de société
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Selon le contrat
INVESTISSEMENT MIN.
Selon les supports
HORIZON
Non garanti
RENDEMENT CIBLE
Variable
RISQUE
Comprendre le Contrat de Capitalisation
Mis à jour le
Le contrat de capitalisation permet de détenir plusieurs supports dans une même enveloppe. Les conditions d’accès, les frais et les rachats dépendent de l’assureur. Les unités de compte peuvent perdre de la valeur ; la garantie éventuelle du fonds en euros doit être lue dans le contrat.
Un particulier peut détenir un contrat de capitalisation. Certaines personnes morales peuvent aussi en souscrire un, selon leur situation et les critères de l’assureur. Pour la trésorerie d’une holding, la première contrainte reste la date à laquelle la société aura besoin des sommes.
La fiscalité du particulier
Les rachats relèvent du régime de l’article 125-0 A du CGI, avec des règles dépendant de l’ancienneté du contrat et de la date des versements. Après huit ans, l’abattement annuel sur les produits est partagé avec les contrats d’assurance-vie. Détenir les deux enveloppes ne double pas cet abattement.
Le contrat peut être transmis par donation ou succession, avec conservation de son antériorité fiscale. Sa valeur entre dans la transmission de droit commun. L’abattement spécifique de 152 500 € attaché à certains capitaux décès d’assurance-vie ne s’applique pas au contrat de capitalisation.
Le contrat de capitalisation d’une société à l’IS
Pour une société à l’IS, l’article 238 septies E du CGI prévoit, sous ses conditions, un rattachement annuel des produits au résultat imposable. Lorsque la valeur de remboursement est aléatoire, le calcul peut reposer sur 105 % du dernier taux mensuel des emprunts d’État à long terme connu à la souscription. Une régularisation intervient au dénouement.
Le contrat peut donc entraîner un impôt alors qu’aucun rachat n’a été effectué. L’expert-comptable doit valider la méthode pour le contrat retenu. La comparaison avec un compte à terme ou un compte-titres porte sur le rendement après frais et IS, ainsi que sur les conditions de sortie.
Un rachat de 12 000 € après un premier retrait
Une personne a versé 110 000 € sur un contrat de capitalisation. Un premier rachat lui a déjà restitué 10 000 € de primes. Le contrat vaut maintenant 120 000 € et il reste 100 000 € de primes à prendre en compte. Dans un nouveau rachat de 12 000 €, la part de capital remboursée est de 10 000 €, soit 12 000 × 100 000 ÷ 120 000.
Le nouveau rachat comprend donc 2 000 € de produits avant abattement éventuel et prélèvements. Repartir des 110 000 € versés à l’origine reviendrait à compter une deuxième fois le capital déjà retiré. Le décompte de l’assureur précise la base qui subsiste après chaque opération. Le cas concerne un particulier.
Souscripteur particulier
L’ancienneté du contrat joue sur la fiscalité des rachats. L’abattement est commun aux contrats concernés.
Souscripteur à l’IS
Un rattachement fiscal annuel peut s’appliquer même sans retrait. Le calcul doit être validé avec l’expert-comptable.
Transmission
Le contrat reste un actif transmissible. Il ne bénéficie pas du régime des capitaux décès de l’assurance-vie.
Avantages
Plusieurs supports accessibles selon le contrat
Souscription par certaines personnes morales selon les critères de l’assureur
Transmission du contrat avec conservation de son antériorité fiscale
Rachats possibles selon les conditions contractuelles
Fiscalité
Particulier : régime des rachats selon l’ancienneté et la date des primes
Abattement après huit ans partagé avec l’assurance-vie, sans doublement
Société à l’IS : rattachement annuel des produits selon le régime applicable
Donation et succession soumises au droit commun
8 ans pour l’abattement du particulier ; horizon adapté aux supports
DURÉE RECOMMANDÉE
Produits éligibles
Les supports d'investissement accessibles via cette enveloppe
Questions fréquentes
4 questions réponses
Une holding peut-elle ouvrir un contrat de capitalisation ?
Certains assureurs acceptent les holdings selon leur forme, leur activité et l’origine des fonds. L’acceptation n’est pas automatique. La société doit conserver une trésorerie disponible pour ses engagements.
Une société à l’IS est-elle imposée uniquement lors du rachat ?
Non. Un rattachement annuel des produits peut être requis au titre de l’article 238 septies E du CGI, suivi d’une régularisation au dénouement. Le régime de rachat d’un particulier ne peut pas être appliqué à une holding à l’IS.
Le contrat de capitalisation est-il hors succession ?
Sa valeur relève de la succession de droit commun. Le contrat peut être transmis avec son antériorité fiscale, mais il ne bénéficie pas de l’abattement des capitaux décès de l’assurance-vie.
L’assurance-vie et la capitalisation donnent-elles deux abattements après huit ans ?
Non. L’abattement annuel de 4 600 € pour une personne seule ou de 9 200 € pour un couple soumis à imposition commune est partagé entre les contrats concernés. Il porte sur les produits imposables, sans supprimer les prélèvements sociaux.
Références
Sources officielles
Sources AMF, impôts.gouv.fr, service-public.fr, Légifrance — pour vérifier les informations réglementaires.
Un premier échange avec Morelius
Le rendez-vous part du titulaire du contrat, des versements passés et du calendrier des rachats. Pour une société à l’IS, le traitement comptable est à confirmer séparément.
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