Contrat de Capitalisation - Support d'investissement Morelius Partners
VI

Contrat de Capitalisation

Contrat de Capitalisation

1 000 €

INVESTISSEMENT MIN.

8+ ans

HORIZON

2-8%

RENDEMENT CIBLE

2/5

RISQUE

Comprendre le Contrat de Capitalisation

Le contrat de capitalisation est le jumeau méconnu de l'assurance-vie. Même fiscalité, mêmes supports d'investissement, mais avec deux particularités majeures qui en font un outil complémentaire précieux.

Première spécificité : lors d'une donation ou succession, le contrat est transmis avec son antériorité fiscale. Le bénéficiaire hérite donc d'un contrat déjà mature de 8 ans, avec les avantages fiscaux associés immédiatement.

Seconde spécificité : le contrat de capitalisation est accessible aux personnes morales (sociétés, associations, fondations). C'est l'outil idéal pour placer la trésorerie d'une entreprise avec une fiscalité optimisée.

Transmission optimale

Le contrat est transmis avec son antériorité fiscale : vos héritiers bénéficient immédiatement de la fiscalité après 8 ans.

Trésorerie d'entreprise

Solution idéale pour les dirigeants souhaitant placer la trésorerie de leur société avec une fiscalité avantageuse.

Complémentarité

En complément de l'assurance-vie, permet de doubler les abattements et d'optimiser la transmission patrimoniale.

Avantages

Accessible aux personnes morales (trésorerie d'entreprise)

Transmission avec antériorité fiscale conservée

Même souplesse que l'assurance-vie

Outil d'optimisation de trésorerie pour entreprises

Non intégré à l'actif successoral (pour la partie avant 70 ans)

Rachats partiels programmés possibles

Fiscalité

1

Fiscalité identique à l'assurance-vie

2

Abattement 4 600€/9 200€ après 8 ans

3

Transmissible avec conservation de l'antériorité fiscale

4

Base imposable IFI : valeur de rachat

8 ans pour une fiscalité optimale

DURÉE RECOMMANDÉE

Produits éligibles

Les supports d'investissement accessibles via cette enveloppe

Fonds eurosUnités de compteSCPI, OPCIPrivate Equity

Questions fréquentes

6 questions réponses

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