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FCPR evergreen, ce que l’AMF change pour les rachats

Depuis le 13 octobre 2026, l’AMF précise les exigences de liquidité de certains FCPR evergreen. Le seuil concerne les actifs du fonds. Le montant qu’un porteur peut récupérer dépend aussi des règles de rachat.

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Exemple de rachat
Jules Morel

Jules Morel

Fondateur & CIF — Morelius Partners

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Les fonds concernés par l’instruction du 13 octobre

L’instruction DOC-2026-05 de l’AMF concerne les OPCI et les FCPR de type ouvert, dits evergreen, qui ne sont pas agréés comme ELTIF. Le gestionnaire doit conserver une poche d’actifs liquides et documenter la capacité du fonds à répondre à des demandes de rachat en situation de crise. La taille minimale de cette poche dépend du préavis ou de la fréquence de rachat.

L’AMF donne l’exemple d’un fonds à rachats mensuels, pour lequel le minimum est de 25 % de l’actif net dans le régime ordinaire. Certains fonds distribués exclusivement dans des produits d’assurance ou d’épargne autorisés peuvent relever d’exigences allégées, sous conditions. Les fonds constitués avant le 13 octobre 2026 disposent de deux ans à compter de cette date pour se mettre en conformité.

Sur 100 millions d’actifs, le coussin et le plafond de rachat se lisent séparément

Prenons un fonds fictif à rachats mensuels de 100 millions d’euros d’actif net, soumis au minimum de 25 %. Sa poche liquide minimale représente 25 millions. Le règlement prévoit, dans cet exemple, un plafond de 5 millions de rachats par fenêtre. Si les demandes atteignent 12 millions, le montant servi sur cette fenêtre reste limité à 5 millions, selon les hypothèses retenues.

Simulation d’une fenêtre de rachat pour un fonds fictif de 100 M€

Coussin minimum

Montant
25 M€
Périmètre
Actifs du fonds

Demandes de rachat

Montant
12 M€
Périmètre
Une fenêtre

Plafond de l’exemple

Montant
5 M€
Périmètre
Montant servi au maximum sur cette fenêtre

Le plafond de 5 millions est fictif et n’est pas fixé par l’instruction. Le traitement du solde dépend du règlement. Une fenêtre mensuelle indique la fréquence de traitement des demandes. Elle ne suffit pas à dater l’encaissement ni à déterminer le prix de sortie.

Les documents à lire avant de compter sur un rachat

Le règlement précise le préavis, le plafonnement éventuel et le sort d’une demande non exécutée. Pour un fonds détenu en unité de compte, la notice de l’assurance-vie doit aussi être lue. Le comparatif FCPR evergreen et fonds fermé rapproche ces conditions de la durée de détention. Un besoin de trésorerie daté reste à financer par des supports dont les conditions de sortie lui correspondent. Si les parts sont détenues par une société, le simulateur de trésorerie de holding sert à isoler les dépenses prévues avant d’envisager une poche immobilisée. Il ne prédit ni la date ni le montant d’un rachat du FCPR.

Questions fréquentes

Le seuil de 25 % permet-il de retirer 25 % de sa position ?

Le pourcentage concerne l’actif net du fonds dans le cas mensuel ordinaire présenté par l’AMF. Le rachat du porteur dépend de la part détenue, du préavis et des modalités inscrites au règlement.

À quelle date les fonds evergreen existants doivent-ils se conformer ?

L’AMF prévoit une période transitoire de deux ans à compter du 13 octobre 2026 pour les fonds concernés constitués avant cette date.

FCPRPrivate equityLiquiditéAMF
Jules Morel, conseiller en gestion de patrimoine (CIF)

Par Jules Morel, CGP — ORIAS 25008288

Fondateur & Conseiller en Investissements Financiers (CIF) — Morelius Partners

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Mis à jour le

Informations réglementaires

Morelius Partners est le nom commercial de MOREL INVEST SAS, RCS Caen 988 127 775. Le cabinet exerce en qualité de Conseiller en Investissements Financiers (CIF), activité réglementée par le Code monétaire et financier et supervisée par l'AMF.

Ce contenu est publié à titre informatif. Il ne constitue ni un conseil en investissement personnalisé, ni une recommandation d'achat ou de vente. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures. Tout investissement comporte un risque de perte en capital.

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Références

Sources officielles

Sources AMF, impôts.gouv.fr, service-public.fr, Légifrance — pour vérifier les informations réglementaires.

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L’échange part de la durée pendant laquelle le capital peut rester investi et des conditions de rachat du fonds.

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