Les fonds concernés par l’instruction du 13 octobre
L’instruction DOC-2026-05 de l’AMF concerne les OPCI et les FCPR de type ouvert, dits evergreen, qui ne sont pas agréés comme ELTIF. Le gestionnaire doit conserver une poche d’actifs liquides et documenter la capacité du fonds à répondre à des demandes de rachat en situation de crise. La taille minimale de cette poche dépend du préavis ou de la fréquence de rachat.
L’AMF donne l’exemple d’un fonds à rachats mensuels, pour lequel le minimum est de 25 % de l’actif net dans le régime ordinaire. Certains fonds distribués exclusivement dans des produits d’assurance ou d’épargne autorisés peuvent relever d’exigences allégées, sous conditions. Les fonds constitués avant le 13 octobre 2026 disposent de deux ans à compter de cette date pour se mettre en conformité.
Sur 100 millions d’actifs, le coussin et le plafond de rachat se lisent séparément
Prenons un fonds fictif à rachats mensuels de 100 millions d’euros d’actif net, soumis au minimum de 25 %. Sa poche liquide minimale représente 25 millions. Le règlement prévoit, dans cet exemple, un plafond de 5 millions de rachats par fenêtre. Si les demandes atteignent 12 millions, le montant servi sur cette fenêtre reste limité à 5 millions, selon les hypothèses retenues.
Simulation d’une fenêtre de rachat pour un fonds fictif de 100 M€
Coussin minimum
- Montant
- 25 M€
- Périmètre
- Actifs du fonds
Demandes de rachat
- Montant
- 12 M€
- Périmètre
- Une fenêtre
Plafond de l’exemple
- Montant
- 5 M€
- Périmètre
- Montant servi au maximum sur cette fenêtre
| Indicateur | Montant | Périmètre |
|---|---|---|
| Coussin minimum | 25 M€ | Actifs du fonds |
| Demandes de rachat | 12 M€ | Une fenêtre |
| Plafond de l’exemple | 5 M€ | Montant servi au maximum sur cette fenêtre |
Le plafond de 5 millions est fictif et n’est pas fixé par l’instruction. Le traitement du solde dépend du règlement. Une fenêtre mensuelle indique la fréquence de traitement des demandes. Elle ne suffit pas à dater l’encaissement ni à déterminer le prix de sortie.
Les documents à lire avant de compter sur un rachat
Le règlement précise le préavis, le plafonnement éventuel et le sort d’une demande non exécutée. Pour un fonds détenu en unité de compte, la notice de l’assurance-vie doit aussi être lue. Le comparatif FCPR evergreen et fonds fermé rapproche ces conditions de la durée de détention. Un besoin de trésorerie daté reste à financer par des supports dont les conditions de sortie lui correspondent. Si les parts sont détenues par une société, le simulateur de trésorerie de holding sert à isoler les dépenses prévues avant d’envisager une poche immobilisée. Il ne prédit ni la date ni le montant d’un rachat du FCPR.
Questions fréquentes
Le seuil de 25 % permet-il de retirer 25 % de sa position ?
Le pourcentage concerne l’actif net du fonds dans le cas mensuel ordinaire présenté par l’AMF. Le rachat du porteur dépend de la part détenue, du préavis et des modalités inscrites au règlement.
À quelle date les fonds evergreen existants doivent-ils se conformer ?
L’AMF prévoit une période transitoire de deux ans à compter du 13 octobre 2026 pour les fonds concernés constitués avant cette date.

