ACTUALITÉ

Les contrôles de l’AMF sur les SCPI remettent le délai de retrait au premier plan

Le 29 octobre, l’AMF a publié les résultats de contrôles chez quatre prestataires. Une dépense à financer à date fixe permet de mesurer les conséquences d’un retrait de parts retardé.

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Dépense à six mois
Jules Morel

Jules Morel

Fondateur & CIF — Morelius Partners

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L’AMF a examiné les communications de quatre prestataires

La synthèse publiée le 29 octobre 2026 porte sur les informations données aux clients à propos des SCPI. L’AMF relève que les rapports d’adéquation n’expliquaient pas toujours pourquoi une exposition à des parts peu liquides ou dévalorisées restait adaptée à la situation du client. Elle a aussi relevé, dans les pratiques examinées, l’absence de garde-fous pour limiter l’exposition rapportée à l’épargne financière du client.

Les contrôles portaient sur quatre prestataires. Leurs constats ne donnent ni un taux de conformité pour l’ensemble du marché ni un délai moyen de retrait. Pour un porteur, la date de sortie dépend notamment de la forme de la SCPI et de la capacité à trouver une contrepartie.

Une dépense de 25 000 € peut laisser un manque de 7 000 €

Un foyer fictif détient 160 000 € d’épargne financière, dont 40 000 € en SCPI, soit 25 %. Pour une dépense de 25 000 € dans six mois, il identifie 18 000 € d’épargne disponible sans désorganiser ses autres projets. Il compte retirer 7 000 € sur ses parts.

Écart de trésorerie lorsque le retrait de parts n’est pas exécuté à temps

Dépense à six mois

Montant retenu
25 000 €

Sommes disponibles pour ce projet

Montant retenu
18 000 €

Somme restant à couvrir si le retrait tarde

Montant retenu
7 000 €

La valeur portée sur le relevé ne donne pas une date d’encaissement. Si la demande n’est pas exécutée dans les six mois, il manque 7 000 € pour cette dépense. Même si la sortie intervient à temps, le montant dépend des conditions et du prix applicables.

Les parts en attente éclairent le risque sans dater la sortie

Le bulletin périodique permet d’examiner les parts en attente de retrait. Pour une SCPI à capital variable, le mécanisme de compensation et l’existence éventuelle d’un fonds de remboursement se vérifient dans la documentation. Le comparatif des SCPI en 2026 traite aussi de la dette et de la valorisation des immeubles.

Questions fréquentes

Les contrôles de l’AMF donnent-ils un délai moyen de retrait ?

La synthèse porte sur les communications de quatre prestataires. Le délai dépend de la SCPI et des conditions du marché, sans échéance générale garantie.

Quel montant manque si le retrait est retardé dans l’exemple ?

Les 18 000 € disponibles couvrent une partie de la dépense de 25 000 €. Le manque est de 7 000 € à la date prévue.

AMFSCPILiquiditéImmobilier
Jules Morel, conseiller en gestion de patrimoine (CIF)

Par Jules Morel, CGP — ORIAS 25008288

Fondateur & Conseiller en Investissements Financiers (CIF) — Morelius Partners

Publié le

Mis à jour le

Informations réglementaires

Morelius Partners est le nom commercial de MOREL INVEST SAS, RCS Caen 988 127 775. Le cabinet exerce en qualité de Conseiller en Investissements Financiers (CIF), activité réglementée par le Code monétaire et financier et supervisée par l'AMF.

Ce contenu est publié à titre informatif. Il ne constitue ni un conseil en investissement personnalisé, ni une recommandation d'achat ou de vente. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures. Tout investissement comporte un risque de perte en capital.

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