PEA-PME - Support d'investissement Morelius Partners
IV

PEA-PMEPlan d'Épargne en Actions PME

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INVESTISSEMENT MIN.

5+ ans

HORIZON

Variable

RENDEMENT CIBLE

4/5

RISQUE

Comprendre le PEA-PME

Mis à jour le

Le plafond cumulé des versements sur le PEA et le PEA-PME est de 225 000 €, avec un maximum de 150 000 € sur le PEA. Le montant disponible sur le PEA-PME dépend donc des versements déjà réalisés sur les deux plans.

L’éligibilité doit être vérifiée pour chaque titre ou fonds. Les petites entreprises peuvent être moins liquides et davantage sensibles à leurs conditions de financement. Une durée de détention longue ne garantit pas une plus-value.

Le guide du PEA-PME présente le cadre de détention. Le choix entre les enveloppes peut aussi être examiné dans le comparatif PEA et assurance-vie.

Calcul du plafond avec deux plans déjà ouverts

Un titulaire a versé 90 000 € sur son PEA et 20 000 € sur son PEA-PME. Il lui reste 115 000 € de marge commune sous le plafond de 225 000 €. S’il verse encore 60 000 € sur le PEA pour atteindre son propre plafond de 150 000 €, il pourra ensuite verser jusqu’à 55 000 € supplémentaires sur le PEA-PME.

Si le PEA vaut 120 000 € au moment du calcul, les 30 000 € de gains de cet exemple ne consomment pas la capacité de versement. Les versements cumulés se vérifient sur les relevés des deux établissements. La taille des PME détenues et les conditions de vente restent à examiner séparément du plafond.

Plafond partagé

225 000 € au total entre PEA et PEA-PME ; le PEA reste limité à 150 000 €.

Liquidité à examiner

La vente de certains titres peut être difficile, particulièrement en période de baisse.

Avantages

Enveloppe dédiée aux titres éligibles de PME et d’ETI

Exonération d’impôt sur le revenu après cinq ans sous conditions

Détention possible en complément d’un PEA

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Fiscalité

1

Exonération IR après 5 ans de détention

2

Prélèvements sociaux de 18,6% sur les gains

3

Avant 5 ans : PFU 31,4%

4

Plafond cumulé avec PEA : 225 000€

225 000€ (cumulé avec PEA)

PLAFOND DE VERSEMENT

5 ans pour bénéficier de l'avantage fiscal

DURÉE RECOMMANDÉE

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Produits éligibles

Les supports d'investissement accessibles via cette enveloppe

Actions de PME et ETI européennesETF éligibles PMEFonds labellisés PEA-PMETitres de crowdfunding
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Questions fréquentes

2 questions réponses

Le PEA-PME est-il limité à 75 000 € ?

Non. Ce montant correspond au solde disponible lorsque 150 000 € ont déjà été versés sur le PEA. Le plafond commun des deux plans est de 225 000 €.

Peut-on transférer directement des titres entre les deux plans ?

Les deux plans sont distincts. Un transfert direct de titres entre PEA et PEA-PME ne remplace pas les règles de versement et de retrait propres à chaque plan.

◆◆◆

Références

Sources officielles

Sources AMF, impôts.gouv.fr, service-public.fr, Légifrance — pour vérifier les informations réglementaires.

Un premier échange avec Morelius

L’échange permet de rapprocher les versements des deux plans et la part du portefeuille déjà exposée aux PME.

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