Guide complet du PEA-PME - Guide Morelius Partners
ENVELOPPES

Guide complet du PEA-PME

4 chapitres3 FAQ
LES CHIFFRES CLÉS
225 000 €Plafond cumulé des versementsLe cumul PEA classique et PEA-PME s’apprécie par titulaire.
150 000 €Plafond du PEA classiqueCe plafond s’applique aussi quand le titulaire détient un PEA-PME.
75 000 €Marge avec un PEA classique au plafondSi 150 000 € ont déjà été versés sur le PEA classique et aucun sur le PEA-PME.
5 ansAncienneté à vérifierDate du premier versement sur le plan. Le régime du retrait dépend de cette ancienneté.
◆◆◆

Introduction

Le PEA-PME donne accès à des titres et fonds éligibles liés aux petites et moyennes entreprises et aux entreprises de taille intermédiaire. Son plafond de versements peut atteindre 225 000 €. Si le même titulaire détient aussi un PEA classique, les versements des deux plans restent limités ensemble à 225 000 €.

Avant de verser, il faut vérifier les montants déjà enregistrés par les établissements et le support précis que l’on souhaite détenir. Les titres éligibles peuvent présenter un risque de perte et des volumes d’échange réduits.

I

Calculer la marge de versement

Avec 150 000 € versés sur un PEA classique et aucun versement sur le PEA-PME, la marge de versement sur ce dernier est de 75 000 €. Avec 110 000 € versés sur le PEA classique et 30 000 € sur le PEA-PME, le cumul est de 140 000 €. La marge globale est de 85 000 €, dont 40 000 € au maximum sur le plan classique.

Le plafond porte sur les versements et la valeur des titres peut le dépasser après une hausse des marchés. Une valeur de portefeuille de 170 000 € ne suffit donc pas pour savoir combien de versements restent possibles. Les relevés de versements des deux plans permettent de faire le calcul, surtout lorsque les établissements sont différents.

Un retrait ne remet pas à zéro les versements passés. Avant d’alimenter un plan, le montant retenu par le teneur de compte doit être vérifié à partir de l’historique réel.

◆◆◆
II

Vérifier l’éligibilité du titre ou de la part

Les critères portent notamment sur la société et la nature du titre. La présence d’une petite capitalisation dans un fonds ne rend pas ce fonds éligible. Pour un fonds, il faut vérifier la part exacte, son prospectus et l’éligibilité reconnue par le teneur de compte.

Un titre peut coter et rester difficile à vendre pour le montant souhaité. Le carnet d’ordres, l’écart entre achat et vente et la taille moyenne des transactions éclairent ce risque. Pour le non coté, les conditions de cession ou de rachat doivent être lues dans les documents du support.

◆◆◆
III

Préparer un retrait

Avant cinq ans, le retrait entraîne en principe la clôture du plan, sous réserve d’exceptions. Après cinq ans, les gains bénéficient en principe de l’exonération d’impôt sur le revenu et les prélèvements sociaux restent à examiner. Le premier versement donne le point de départ de l’ancienneté de chaque plan.

Des règles particulières concernent notamment certains titres non cotés et leur distribution. Pour un plan ancien ou un retrait atypique, demander au teneur de compte une estimation datée avant de vendre les titres permet de rapprocher le résultat fiscal du besoin de liquidité.

◆◆◆
IV

Situer la place des PME dans l’allocation

Un investisseur qui peut encore verser 75 000 € n’a pas forcément 75 000 € à consacrer aux petites capitalisations. Une part de son patrimoine peut déjà dépendre d’une PME par son emploi, sa participation dans une société ou le portefeuille existant.

Si une somme doit financer un projet dans trois ans, la perte possible et les délais de vente importent davantage que la marge de versement. Le guide du PEA et le comparatif PEA et compte-titres permettent de séparer le choix du support de celui de l’enveloppe.

◆◆◆

Questions fréquentes

Quel plafond reste disponible si mon PEA a déjà reçu 150 000 € ?

Il reste 75 000 € sur le plafond cumulé si aucun versement n’a encore été fait sur le PEA-PME. Les sommes déjà versées sur le PEA-PME réduisent cette marge.

Puis-je détenir un PEA-PME seul ?

Oui, sous réserve des conditions d’ouverture. Sans PEA classique, son plafond de versements peut atteindre 225 000 €.

La valeur du plan compte-t-elle dans le plafond ?

Le plafond se calcule sur les versements. Une hausse de la valeur du portefeuille ne consomme pas en elle-même de marge de versement.

◆◆◆
◆◆◆

Besoin d'un conseil personnalisé ?

Nos conseillers vous accompagnent pour mettre en pratique les stratégies adaptées à votre situation patrimoniale.

PRENDRE RENDEZ-VOUS
◆◆◆

Références

Sources officielles

Sources AMF, impôts.gouv.fr, service-public.fr, Légifrance — pour vérifier les informations réglementaires.

Jules Morel, conseiller en gestion de patrimoine (CIF)

Par Jules Morel, CGP — ORIAS 25008288

Fondateur & Conseiller en Investissements Financiers (CIF) — Morelius Partners

Publié le

Mis à jour le

Informations réglementaires

Morelius Partners est le nom commercial de MOREL INVEST SAS, RCS Caen 988 127 775. Le cabinet exerce en qualité de Conseiller en Investissements Financiers (CIF), activité réglementée par le Code monétaire et financier et supervisée par l'AMF.

Ce contenu est publié à titre informatif. Il ne constitue ni un conseil en investissement personnalisé, ni une recommandation d'achat ou de vente. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures. Tout investissement comporte un risque de perte en capital.

À propos de l'auteur·Mentions légales

◆◆◆