Les missions peuvent se recouvrir sans être identiques
Un conseiller bancaire peut intervenir sur les crédits, les comptes et certains placements. Un cabinet patrimonial peut organiser une analyse plus large, selon ses habilitations et les compétences mobilisées. La réalité dépend de l’interlocuteur et de la mission, et non seulement de l’enseigne.
Un accompagnement de cession d’entreprise ne demande pas le même travail qu’une allocation d’épargne mensuelle. L’articulation avec l’expert-comptable, le notaire ou l’avocat doit être précisée. Aucun professionnel ne doit être supposé compétent sur tous les sujets au seul motif qu’il utilise le titre de conseiller patrimonial.
L’indépendance du conseil a un sens réglementaire
Le fait qu’un cabinet ne soit pas détenu par une banque ne suffit pas à qualifier son conseil d’indépendant au sens réglementaire. Pour le service de conseil en investissement, cette qualification impose notamment un examen suffisamment large et diversifié des instruments et des règles strictes sur les rémunérations de tiers.
Selon l’AMF, un CIF doit indiquer si son conseil est fourni de manière indépendante ou non. Dans un conseil indépendant, les rétrocessions perçues doivent être intégralement reversées au client. L’information doit figurer dans les documents de la relation, et non être déduite d’un slogan commercial.
Le coût doit inclure les rémunérations indirectes
Le conseil peut être payé par des honoraires, des commissions ou une combinaison autorisée selon le service. Une absence de facture de conseil ne signifie pas une absence de coût. Les frais intégrés aux produits et les éventuelles rémunérations de distribution doivent être identifiés.
À l’inverse, facturer des honoraires ne démontre pas à lui seul que la prestation est meilleure ou qu’aucune autre rémunération n’existe. La comparaison porte sur le coût complet et le travail prévu. Le fonctionnement d’un conseil patrimonial détaille ces points.
L’univers de produits doit être confronté au besoin
Un catalogue limité peut ne pas contenir une solution adaptée. Un catalogue très large peut aussi compliquer la comparaison sans améliorer le résultat. Le professionnel doit expliquer pourquoi une recommandation correspond au risque acceptable et au besoin de liquidité.
Pour une assurance-vie, il faut comparer les frais du contrat et les supports réellement accessibles. Pour une trésorerie de holding, la fiscalité de la société et les échéances de financement changent l’analyse. Une recommandation identique pour ces deux situations demanderait une justification solide.
Les documents décrivent la relation avant la souscription
Le document d’entrée en relation présente notamment les statuts et les liens du professionnel. La lettre de mission précise le travail prévu et sa rémunération. Le recueil des informations client doit permettre d’apprécier les objectifs, la situation financière et la connaissance des placements.
Pour le conseil en investissement, la recommandation doit être motivée dans les documents appropriés. L’inscription au registre compétent et les habilitations peuvent être vérifiées. Cette vérification confirme un statut ; elle ne garantit pas la performance d’un placement proposé.
Le suivi doit être défini de façon concrète
Une mission ponctuelle peut s’arrêter à la remise d’une analyse. Un suivi récurrent peut inclure des rendez-vous et une révision des allocations. La fréquence, les éléments suivis et les événements déclenchant une mise à jour doivent être prévus.
La page consacrée au conseil en gestion de patrimoine décrit le périmètre d’un accompagnement Morelius. La comparaison avec une banque reste à faire sur une mission écrite et des coûts comparables, avec les limites de chaque intervenant.
Deux offres sur 250 000 € avec des frais présentés différemment
Une banque présente un coût annuel total de 1,35 %. Le relevé précise que 0,45 % correspond à une rémunération déjà comprise dans ce total. Une seconde offre facture 0,50 % d’honoraires de conseil et présente 0,70 % pour l’enveloppe et les supports. Les chiffres sont fictifs, sur une assiette constante et hors frais ponctuels.
Deux offres fictives sur une assiette annuelle constante de 250 000 €
Banque, rémunération indirecte comprise
- Coût annuel total
- 1,35 %
- Coût sur 250 000 €
- 3 375 €
Conseil facturé séparément
- Coût annuel total
- 1,20 %
- Coût sur 250 000 €
- 3 000 €
| Offre | Coût annuel total | Coût sur 250 000 € |
|---|---|---|
| Banque, rémunération indirecte comprise | 1,35 % | 3 375 € |
| Conseil facturé séparément | 1,20 % | 3 000 € |
Dans la première offre, 0,45 % correspond à 1 125 € déjà inclus dans les 3 375 €. L’ajouter une seconde fois fausserait la comparaison. L’écart est de 375 € par an dans ce scénario. Il faut le lire avec la lettre de mission et les prestations prévues. Si le second devis n’inclut qu’une recommandation initiale alors que le premier comprend un suivi annuel, les coûts ne couvrent pas le même service.
Questions fréquentes
Un CGP est-il automatiquement indépendant au sens réglementaire ?
Non. L’indépendance capitalistique du cabinet et la qualification du conseil sont distinctes. Le professionnel doit préciser la nature du service et le traitement des rémunérations de tiers.
Un conseil bancaire sans facture est-il gratuit ?
Des frais peuvent être intégrés aux produits et rémunérer la distribution. Le coût complet doit être examiné, même sans facture séparée de conseil.
Quels documents permettent de comparer deux conseils ?
Le document d’entrée en relation, la lettre de mission, la présentation des coûts et les recommandations écrites permettent d’identifier le périmètre et les obligations. Les habilitations doivent être vérifiées.
Une rétrocession déjà intégrée au coût total doit-elle être ajoutée ?
Le relevé permet d’identifier si la rémunération du distributeur est déjà comprise dans le coût total. Dans l’exemple, les 1 125 € de rémunération indirecte font partie des 3 375 € et ne sont comptés qu’une fois.

