ACTUALITÉ

Conseil en placement, ce que les contrôles de l’AMF et de l’ACPR disent de la liquidité

Le 12 octobre, l’AMF et l’ACPR ont publié les enseignements d’une soixantaine de contrôles. Un placement peut viser un marché cible pertinent et rester mal adapté à une dépense prévue dans dix-huit mois.

Prendre rendez-vous

Échange de 30 minutes. Choix du créneau sur Calendly.

Exemple sur 30 000 €
Jules Morel

Jules Morel

Fondateur & CIF — Morelius Partners

◆◆◆

Les contrôles ont porté sur certains distributeurs entre 2020 et 2024

Le 12 octobre 2026, le pôle commun de l’AMF et de l’ACPR a publié les enseignements d’une soixantaine de contrôles menés entre 2020 et 2024. Ils concernent notamment la distribution de placements via l’assurance-vie, le PEA et le compte-titres. Les autorités ont relevé chez certains acteurs des recommandations standardisées, notamment lorsque le recueil de la situation du client était insuffisant.

Les contrôles ciblaient des acteurs ou des thèmes présentant des risques particuliers. La synthèse ne mesure donc pas la proportion de recommandations inadaptées sur le marché. Elle distingue le marché cible, qui décrit des profils types, et le conseil, qui doit tenir compte de la situation de la personne. Le besoin de liquidité et la capacité à subir une perte figurent parmi les éléments examinés.

Un besoin de 30 000 € peut dépendre du prix de sortie

Un foyer dispose de 80 000 € et doit payer 30 000 € de travaux dans dix-huit mois. Supposons qu’il affecte cette somme à un produit structuré dont la protection éventuelle ne joue qu’à l’échéance, au bout de cinq ans. À la date du paiement, si une sortie est possible au prix fictif de 88 % du nominal, il obtient 26 400 €, hors frais et fiscalité.

Sortie fictive à 88 % du nominal avant l’échéance

Dépense à dix-huit mois

Montant
30 000 €

Prix de sortie fictif à 88 %

Montant
26 400 €

Écart à financer

Montant
3 600 €

Les 3 600 € manquants doivent venir d’une autre réserve ou d’un financement. Un prix de 88 % est une hypothèse, sans indication de la cotation future. Si la revente est impossible à la date prévue, le foyer doit trouver les 30 000 € par ailleurs.

La recommandation doit pouvoir s’expliquer avec les échéances du foyer

Pour un produit structuré, les conditions définitives distinguent le remboursement à l’échéance et la revente en cours de vie. Dans un contrat d’assurance-vie, les conditions de rachat du contrat s’ajoutent à celles du support. La fiche sur les produits structurés illustre le calcul de la perte lorsque la protection conditionnelle ne s’applique pas.

Questions fréquentes

Ces contrôles mesurent-ils la conformité de tout le marché ?

Le pôle commun précise que les contrôles visaient des acteurs ou des thèmes présentant des risques particuliers. La synthèse relève des écarts observés et rappelle les attentes des autorités.

Une protection à l’échéance s’applique-t-elle lors d’une revente ?

Le remboursement dépend des conditions définitives. Une protection prévue à l’échéance ne fixe pas le prix d’une revente avant cette date.

AMFACPRAssurance-vieLiquidité
Jules Morel, conseiller en gestion de patrimoine (CIF)

Par Jules Morel, CGP — ORIAS 25008288

Fondateur & Conseiller en Investissements Financiers (CIF) — Morelius Partners

Publié le

Mis à jour le

Informations réglementaires

Morelius Partners est le nom commercial de MOREL INVEST SAS, RCS Caen 988 127 775. Le cabinet exerce en qualité de Conseiller en Investissements Financiers (CIF), activité réglementée par le Code monétaire et financier et supervisée par l'AMF.

Ce contenu est publié à titre informatif. Il ne constitue ni un conseil en investissement personnalisé, ni une recommandation d'achat ou de vente. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures. Tout investissement comporte un risque de perte en capital.

À propos de l'auteur·Mentions légales

◆◆◆
◆◆◆

Références

Sources officielles

Sources AMF, impôts.gouv.fr, service-public.fr, Légifrance — pour vérifier les informations réglementaires.

Un premier échange avec Morelius

L’échange permet de rapprocher la date d’une dépense et les conditions de sortie des placements envisagés.

Prendre rendez-vous

Échange de 30 minutes. Choix du créneau sur Calendly.

◆◆◆