Les contrôles ont porté sur certains distributeurs entre 2020 et 2024
Le 12 octobre 2026, le pôle commun de l’AMF et de l’ACPR a publié les enseignements d’une soixantaine de contrôles menés entre 2020 et 2024. Ils concernent notamment la distribution de placements via l’assurance-vie, le PEA et le compte-titres. Les autorités ont relevé chez certains acteurs des recommandations standardisées, notamment lorsque le recueil de la situation du client était insuffisant.
Les contrôles ciblaient des acteurs ou des thèmes présentant des risques particuliers. La synthèse ne mesure donc pas la proportion de recommandations inadaptées sur le marché. Elle distingue le marché cible, qui décrit des profils types, et le conseil, qui doit tenir compte de la situation de la personne. Le besoin de liquidité et la capacité à subir une perte figurent parmi les éléments examinés.
Un besoin de 30 000 € peut dépendre du prix de sortie
Un foyer dispose de 80 000 € et doit payer 30 000 € de travaux dans dix-huit mois. Supposons qu’il affecte cette somme à un produit structuré dont la protection éventuelle ne joue qu’à l’échéance, au bout de cinq ans. À la date du paiement, si une sortie est possible au prix fictif de 88 % du nominal, il obtient 26 400 €, hors frais et fiscalité.
Sortie fictive à 88 % du nominal avant l’échéance
Dépense à dix-huit mois
- Montant
- 30 000 €
Prix de sortie fictif à 88 %
- Montant
- 26 400 €
Écart à financer
- Montant
- 3 600 €
| Élément du scénario | Montant |
|---|---|
| Dépense à dix-huit mois | 30 000 € |
| Prix de sortie fictif à 88 % | 26 400 € |
| Écart à financer | 3 600 € |
Les 3 600 € manquants doivent venir d’une autre réserve ou d’un financement. Un prix de 88 % est une hypothèse, sans indication de la cotation future. Si la revente est impossible à la date prévue, le foyer doit trouver les 30 000 € par ailleurs.
La recommandation doit pouvoir s’expliquer avec les échéances du foyer
Pour un produit structuré, les conditions définitives distinguent le remboursement à l’échéance et la revente en cours de vie. Dans un contrat d’assurance-vie, les conditions de rachat du contrat s’ajoutent à celles du support. La fiche sur les produits structurés illustre le calcul de la perte lorsque la protection conditionnelle ne s’applique pas.
Questions fréquentes
Ces contrôles mesurent-ils la conformité de tout le marché ?
Le pôle commun précise que les contrôles visaient des acteurs ou des thèmes présentant des risques particuliers. La synthèse relève des écarts observés et rappelle les attentes des autorités.
Une protection à l’échéance s’applique-t-elle lors d’une revente ?
Le remboursement dépend des conditions définitives. Une protection prévue à l’échéance ne fixe pas le prix d’une revente avant cette date.

