Le compte-titres distingue distribution et plus-value
Dans un compte-titres ordinaire, une distribution peut constituer un revenu imposable l’année où elle est perçue. Une vente peut dégager une plus-value ou une moins-value. Le fait de laisser le prix de vente sur le compte ne reporte pas automatiquement l’imposition du gain réalisé.
En 2026, le PFU de droit commun pour les revenus mobiliers concernés est de 31,4 %, composé de 12,8 % d’impôt sur le revenu et de 18,6 % de prélèvements sociaux. Des situations particulières et des contributions additionnelles peuvent intervenir. L’option pour le barème s’apprécie globalement pour les revenus et gains relevant de ce choix.
Un ETF capitalisant reporte certains flux imposables
Un ETF capitalisant réinvestit les revenus au sein du fonds. Pour le détenteur en compte-titres, l’absence de distribution évite en principe la taxation personnelle d’un dividende non perçu à cette date ; le gain peut être imposé lors de la vente. Le fonds peut toutefois subir des retenues fiscales sur les revenus de ses actifs.
La capitalisation ne rend donc pas les dividendes sous-jacents entièrement exempts de fiscalité et ne supprime pas l’impôt final sur la plus-value. Le choix dépend du besoin de revenus, de l’offre accessible et des coûts du fonds. La construction d’un portefeuille d’ETF doit être examinée séparément.
Le PEA impose de vérifier l’éligibilité
Les achats et ventes internes au PEA ne déclenchent pas, à eux seuls, l’impôt personnel sur chaque plus-value. La fiscalité se traite lors des retraits ou de la clôture selon les conditions légales. Après cinq ans, l’exonération d’impôt sur le revenu des gains reste accompagnée de prélèvements sociaux, avec un traitement possible des gains historiques.
Tous les ETF ne peuvent pas être logés dans le plan. L’éligibilité d’une part ne doit pas être déduite du seul nom de l’indice. Le comparatif PEA et compte-titres présente les contraintes de versement et de détention.
L’assurance-vie applique sa propre fiscalité de rachat
Un arbitrage entre unités de compte ne correspond pas à une vente imposable comme sur un compte-titres personnel. Lors d’un rachat, seule la quote-part de gains est concernée par la fiscalité des produits. Les primes versées et la valeur du contrat permettent d’en déterminer la proportion.
Après huit ans, l’abattement annuel sur les gains retirés est de 4 600 € pour une personne seule ou de 9 200 € pour un couple soumis à imposition commune. Les prélèvements sociaux restent dus. Pour les contrats ordinaires concernés, leur taux demeure de 17,2 % en 2026. Les dates de primes et le seuil légal de 150 000 € influencent l’impôt sur le revenu au-delà de l’abattement.
Les pertes et les frais ne se traitent pas de la même manière
Sur un compte-titres, les moins-values mobilières réalisées peuvent s’imputer sur les plus-values de même nature selon les règles applicables, avec un report possible sur dix ans. Elles ne se déduisent pas librement d’un salaire ou d’un dividende. Une baisse non réalisée ne crée pas automatiquement une moins-value déductible.
La comparaison doit aussi intégrer les frais d’enveloppe et les conditions de négociation. Une économie fiscale future peut être absorbée par des coûts annuels plus élevés. Le choix de l’enveloppe repose sur les opérations prévues et l’horizon, sans supposer un gain de marché certain.
Le même gain de 1 000 € dans trois enveloppes
Pour isoler la fiscalité, supposons 20 000 € investis et une valeur finale de 21 000 € dans chaque enveloppe, après les frais déjà supportés et avant impôts. L’ETF est capitalisant, éligible au PEA et proposé comme unité de compte du contrat considéré. Le foyer est fiscalement domicilié en France. Il vend sur le CTO, clôture un PEA ouvert après 2017 et âgé de plus de cinq ans, ou rachète entièrement un contrat ordinaire de plus de huit ans. Chaque scénario est calculé séparément.
Fiscalité finale illustrée sur 1 000 € de gains en cas de sortie complète en 2026
Compte-titres au forfait
- Impôt sur le revenu
- 128 €
- Prélèvements sociaux
- 186 €
- Gain net
- 686 €
PEA de plus de cinq ans
- Impôt sur le revenu
- 0 €
- Prélèvements sociaux
- 186 €
- Gain net
- 814 €
Assurance-vie avec abattement disponible
- Impôt sur le revenu
- 0 €
- Prélèvements sociaux
- 172 €
- Gain net
- 828 €
| Enveloppe | Impôt sur le revenu | Prélèvements sociaux | Gain net |
|---|---|---|---|
| Compte-titres au forfait | 128 € | 186 € | 686 € |
| PEA de plus de cinq ans | 0 € | 186 € | 814 € |
| Assurance-vie avec abattement disponible | 0 € | 172 € | 828 € |
Sur l’assurance-vie, les 1 000 € de gains entrent dans l’abattement annuel restant. Le résultat est présenté après régularisation, si un acompte d’impôt a été retenu. Pour le compte-titres, l’exemple suppose le forfait et l’absence de moins-values imputables. Sur le PEA, il n’y a pas de retrait antérieur ni de gains relevant de taux historiques.
L’écart fiscal entre le PEA et l’assurance-vie est de 14 € dans ce cas précis. Des frais supplémentaires de contrat peuvent effacer cet écart. Sur 20 000 € d’encours, un écart de 0,5 point de frais annuels représente déjà 100 € sur une année, à encours constant. Le coût réel et la disponibilité du support doivent entrer dans la comparaison.
400 € distribués sur un compte-titres sans vendre de parts
Un ETF distribue 400 € bruts en 2026. Dans cet exemple, l’intégralité du versement relève du PFU de 31,4 %, hors retenue étrangère et crédit d’impôt. Le revenu supporte 51,20 € d’impôt sur le revenu et 74,40 € de prélèvements sociaux. Il reste 274,40 € après fiscalité, même si aucune part n’a été vendue.
Avec une part capitalisante, le fonds conserve les revenus et les réinvestit. Le porteur ne reçoit aucun versement à réinvestir sur son compte-titres. Une vente ultérieure peut dégager un gain imposable, dont le montant dépendra aussi des mouvements de marché. L’intérêt du report est à apprécier avec les frais des deux parts et le besoin éventuel de revenu courant.
Questions fréquentes
Un ETF capitalisant est-il exonéré d’impôt en compte-titres ?
Non. L’absence de distribution peut différer l’imposition personnelle, mais la plus-value réalisée à la vente reste imposable selon le régime applicable. Des retenues peuvent également exister dans le fonds.
Vendre un ETF dans un PEA déclenche-t-il l’impôt ?
Une vente interne au plan ne constitue pas à elle seule un retrait. La fiscalité personnelle dépend des retraits ou de la clôture et des conditions du PEA.
Une moins-value ETF peut-elle réduire l’impôt sur le salaire ?
Une moins-value mobilière de compte-titres s’impute en principe sur des plus-values de même nature, dans les conditions légales. Elle ne se déduit pas librement du salaire.
Combien reste-t-il sur 1 000 € de gain d’un ETF après fiscalité ?
Dans la simulation, le gain net ressort à 686 € sur CTO au forfait, 814 € après clôture d’un PEA de plus de cinq ans et 828 € après rachat d’une assurance-vie de plus de huit ans avec abattement disponible. Le calcul suppose le même gain avant impôt, des taux applicables en 2026 et les conditions précisées dans l’article.

