Le seuil de résilience dépend du type de fonds
L’AMF a publié le 30 octobre 2026 ses recommandations sur la liquidité des fonds monétaires. Elles prennent effet le 1er février 2027. Pour les fonds à valeur liquidative variable, le niveau de résilience retenu est de 20 % d’actifs liquides hebdomadaires, tandis que le minimum du règlement européen reste fixé à 15 %.
Pour les fonds à valeur liquidative constante de dette publique et ceux à valeur liquidative à faible volatilité, le repère est de 40 %, contre un minimum réglementaire de 30 %. La catégorie du fonds détermine donc le seuil à utiliser.
Avec 36 millions d’actifs liquides sur 200 millions, le fonds est entre les deux seuils
Prenons un fonds à valeur liquidative variable qui gère 200 millions d’euros et compte 36 millions d’actifs liquides hebdomadaires. À 18 %, il dépasse le minimum réglementaire de 6 millions. Il se situe à 4 millions sous le niveau de résilience, à actif net constant.
Trois niveaux de liquidité pour un fonds monétaire fictif de 200 M€
Minimum réglementaire
- Part de l’actif net
- 15 %
- Montant
- 30 M€
Poche liquide de l’exemple
- Part de l’actif net
- 18 %
- Montant
- 36 M€
Niveau de résilience
- Part de l’actif net
- 20 %
- Montant
- 40 M€
| Repère pour un fonds fictif à valeur variable | Part de l’actif net | Montant |
|---|---|---|
| Minimum réglementaire | 15 % | 30 M€ |
| Poche liquide de l’exemple | 18 % | 36 M€ |
| Niveau de résilience | 20 % | 40 M€ |
L’AMF attend du gérant une surveillance renforcée lorsque le fonds demeure sous le niveau de résilience. Le régulateur doit être informé si l’écart se prolonge pendant dix jours ouvrables ou si un écart prolongé ou significatif est anticipé. Les 36 millions sont un indicateur au niveau du fonds. Le porteur doit lire les modalités de rachat dans le prospectus.
La date de disponibilité reste une donnée du placement
Une société qui doit payer un acompte à date fixe examine l’heure limite de passage de l’ordre, le délai de règlement et les outils de gestion de la liquidité prévus au prospectus. Le dossier trésorerie de holding distingue les sommes mobilisables et les échéances déjà engagées.
Questions fréquentes
Le seuil de 20 % remplace-t-il le minimum réglementaire de 15 % ?
Le minimum réglementaire reste de 15 % pour le fonds à valeur liquidative variable décrit. Le seuil de 20 % sert de repère à la surveillance de la liquidité.
À quelle date la recommandation de l’AMF s’applique-t-elle ?
L’AMF indique une prise d’effet le 1er février 2027.

