ACTUALITÉ

La liquidité des fonds monétaires sera suivie à deux niveaux à partir de février

La recommandation du 30 octobre ajoute un repère de surveillance au minimum réglementaire. Sur un fonds de 200 millions d’euros, être entre les deux seuils change le suivi du gérant.

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Exemple sur un fonds de 200 M€
Jules Morel

Jules Morel

Fondateur & CIF — Morelius Partners

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Le seuil de résilience dépend du type de fonds

L’AMF a publié le 30 octobre 2026 ses recommandations sur la liquidité des fonds monétaires. Elles prennent effet le 1er février 2027. Pour les fonds à valeur liquidative variable, le niveau de résilience retenu est de 20 % d’actifs liquides hebdomadaires, tandis que le minimum du règlement européen reste fixé à 15 %.

Pour les fonds à valeur liquidative constante de dette publique et ceux à valeur liquidative à faible volatilité, le repère est de 40 %, contre un minimum réglementaire de 30 %. La catégorie du fonds détermine donc le seuil à utiliser.

Avec 36 millions d’actifs liquides sur 200 millions, le fonds est entre les deux seuils

Prenons un fonds à valeur liquidative variable qui gère 200 millions d’euros et compte 36 millions d’actifs liquides hebdomadaires. À 18 %, il dépasse le minimum réglementaire de 6 millions. Il se situe à 4 millions sous le niveau de résilience, à actif net constant.

Trois niveaux de liquidité pour un fonds monétaire fictif de 200 M€

Minimum réglementaire

Part de l’actif net
15 %
Montant
30 M€

Poche liquide de l’exemple

Part de l’actif net
18 %
Montant
36 M€

Niveau de résilience

Part de l’actif net
20 %
Montant
40 M€

L’AMF attend du gérant une surveillance renforcée lorsque le fonds demeure sous le niveau de résilience. Le régulateur doit être informé si l’écart se prolonge pendant dix jours ouvrables ou si un écart prolongé ou significatif est anticipé. Les 36 millions sont un indicateur au niveau du fonds. Le porteur doit lire les modalités de rachat dans le prospectus.

La date de disponibilité reste une donnée du placement

Une société qui doit payer un acompte à date fixe examine l’heure limite de passage de l’ordre, le délai de règlement et les outils de gestion de la liquidité prévus au prospectus. Le dossier trésorerie de holding distingue les sommes mobilisables et les échéances déjà engagées.

Questions fréquentes

Le seuil de 20 % remplace-t-il le minimum réglementaire de 15 % ?

Le minimum réglementaire reste de 15 % pour le fonds à valeur liquidative variable décrit. Le seuil de 20 % sert de repère à la surveillance de la liquidité.

À quelle date la recommandation de l’AMF s’applique-t-elle ?

L’AMF indique une prise d’effet le 1er février 2027.

AMFFonds monétairesLiquiditéTrésorerie
Jules Morel, conseiller en gestion de patrimoine (CIF)

Par Jules Morel, CGP — ORIAS 25008288

Fondateur & Conseiller en Investissements Financiers (CIF) — Morelius Partners

Publié le

Mis à jour le

Informations réglementaires

Morelius Partners est le nom commercial de MOREL INVEST SAS, RCS Caen 988 127 775. Le cabinet exerce en qualité de Conseiller en Investissements Financiers (CIF), activité réglementée par le Code monétaire et financier et supervisée par l'AMF.

Ce contenu est publié à titre informatif. Il ne constitue ni un conseil en investissement personnalisé, ni une recommandation d'achat ou de vente. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures. Tout investissement comporte un risque de perte en capital.

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Références

Sources officielles

Sources AMF, impôts.gouv.fr, service-public.fr, Légifrance — pour vérifier les informations réglementaires.

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