TRANSMISSION

La donation avant cession de titres

Donner des titres avant leur vente peut modifier le calcul de la plus-value. L’opération transmet réellement un patrimoine au donataire, qui doit conserver la maîtrise des sommes reçues.

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Droits et prix de vente
Jules Morel

Jules Morel

Fondateur & CIF — Morelius Partners

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La plus-value change de propriétaire et de base de calcul

Lorsqu’un enfant reçoit des titres par donation, leur valeur retenue pour la transmission sert en principe de prix d’acquisition pour calculer sa plus-value ultérieure. Si les titres sont vendus peu après au même prix, le gain taxable de l’enfant peut être limité. Les droits de donation éventuels sont calculés séparément.

Cette mécanique suppose une donation effective avant la cession. Elle ne permet pas au parent de conserver la propriété économique des fonds tout en prétendant les avoir transmis. L’existence d’une vente déjà juridiquement formée doit être examinée, même si le paiement intervient plus tard.

Un exemple simplifié sur 200 000 € de titres

Un parent détient des titres acquis 50 000 €, désormais valorisés 200 000 €. Une vente directe ferait apparaître une plus-value de 150 000 €. À titre illustratif, au PFU de droit commun de 31,4 % en 2026, l’imposition serait de 47 100 €, hors contributions additionnelles éventuelles et situations particulières.

Si le parent donne les titres à son enfant pour une valeur justifiée de 200 000 € avant une vente au même prix, l’enfant aurait en principe une plus-value nulle, hors frais et ajustements. En supposant un abattement parent-enfant de 100 000 € intégralement disponible, la donation laisserait une base taxable de 100 000 € au barème des droits. Ces droits et les frais de l’acte doivent être intégrés à la comparaison.

La différence fondamentale est patrimoniale. Après une vente directe, le prix net appartient au parent. Après une donation réelle puis une vente, il appartient à l’enfant. Ces deux résultats ne répondent pas au même besoin et ne peuvent être réduits à un pourcentage d’impôt économisé.

La chronologie doit être établie par les actes

Une lettre d’intention, une promesse ou un accord ferme peuvent produire des effets différents. Le calendrier doit être examiné par les conseils de l’opération à partir des documents réellement signés. Une date de donation antérieure à l’encaissement ne prouve pas à elle seule que la donation a précédé la vente.

La valorisation doit également pouvoir être expliquée. Un prix déjà négocié avec un acquéreur constitue une information importante. Une sous-évaluation destinée à réduire les droits peut créer un risque de rectification et ne constitue pas une méthode de transmission acceptable.

Le prix ne doit pas revenir artificiellement au donateur

Les transferts de fonds et les modalités de remploi doivent être cohérents avec le dessaisissement. Un prêt ultérieur de l’enfant au parent n’est pas une solution automatique ; il appelle une analyse juridique propre. Les clauses de démembrement, de remploi ou de quasi-usufruit changent aussi l’examen de l’opération.

Le financement des besoins personnels du parent doit donc être réservé avant la donation. La transmission aux enfants et la conservation de revenus relèvent d’un même bilan patrimonial.

Les titres déjà placés en report demandent une autre analyse

Les titres reçus lors d’un apport relevant de l’article 150-0 B ter peuvent porter un report d’imposition. Leur donation obéit à des règles particulières ; la présentation simple d’une nouvelle valeur d’acquisition ne suffit pas à conclure à la disparition du report. Le contrôle de la société et les délais légaux peuvent notamment intervenir.

De même, une donation suivie rapidement d’une cession doit être confrontée aux engagements d’un éventuel pacte Dutreil. Les avantages ne s’additionnent pas sans examen des contraintes de conservation. Le guide de l’apport-cession traite le mécanisme distinct de report.

Les droits de donation et l’effet d’un prix de revente plus élevé

Dans l’exemple précédent, la donation à 200 000 € laisse 100 000 € taxables après l’abattement de 100 000 €. En supposant qu’aucune donation antérieure n’a utilisé le barème, les droits s’élèvent à environ 18 194 €, avant frais d’acte. L’enfant reçoit les titres et peut disposer du prix s’il les revend.

Charges fiscales illustratives sur une donation de titres valorisés à 200 000 €

200 000 €

Droits de donation estimés
18 194 €
Impôt sur la plus-value de l’enfant
0 € dans le scénario

220 000 €

Droits de donation estimés
18 194 €
Impôt sur la plus-value de l’enfant
6 280 € au PFU de 31,4 %

À 220 000 €, la différence de 20 000 € est calculée par rapport à la valeur retenue pour la donation, avant frais et ajustements éventuels. Les deux impositions totaliseraient environ 24 474 €. Si un prix de 220 000 € était déjà établi au jour de la donation, une valeur de 200 000 € demanderait une justification. Les dates et les pièces de valorisation sont à examiner avant la signature des actes.

Questions fréquentes

La donation avant cession supprime-t-elle tous les impôts ?

Non. Des droits de donation et des frais peuvent être dus. Le donataire peut aussi réaliser une plus-value si le prix de vente dépasse la valeur retenue pour la donation. Les titres portant un report d’imposition demandent une analyse particulière.

Le parent peut-il récupérer le prix de vente ?

Une donation implique un dessaisissement réel. Une réappropriation du prix par le donateur peut remettre l’opération en cause. Les clauses et les flux doivent être examinés avant la signature.

La donation doit-elle précéder l’encaissement ?

Elle doit surtout précéder la cession au sens juridique. La date d’encaissement ne suffit pas. Les engagements déjà signés avec l’acquéreur sont déterminants.

Que se passe-t-il si le prix de vente dépasse la valeur des titres donnée ?

L’écart peut créer une plus-value pour l’enfant. Dans le cas illustré, une revente à 220 000 € après une donation valorisée à 200 000 € fait apparaître 20 000 € de gain avant frais et ajustements.

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Jules Morel, conseiller en gestion de patrimoine (CIF)

Par Jules Morel, CGP — ORIAS 25008288

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Ce contenu est publié à titre informatif. Il ne constitue ni un conseil en investissement personnalisé, ni une recommandation d'achat ou de vente. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures. Tout investissement comporte un risque de perte en capital.

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